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Type du site e-commerce
Informations complémentaires :
Directrice de publication :
Mme GLAIZE Valérie
La société :
Magic Sweets & Co
Micro Entreprise
204 Impasse des Cannes
26110 Nyons
FRANCE
N° Siret : 951 444 538 000 15
Hébergeur du site :
WEBADOR
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven
PAYS-BAS
Propriété intellectuelle :
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Cela comprend :
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Compte :
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Vente des biens et services :
C’est documents régis la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprends
– Produits artisanaux
Il est bien lié à son document sur les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accéder.
Cela comprend tous les produits énumérés, comme étant en rupture de stock.
Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.
Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus responsable en cas d'erreur typographique, par ces informations, descriptions ou images erronées.
Paiement :
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- Soit par chèque ;
- Soit par carte bancaire ;
- Soit par PayPal
- Soit par virement sur le compte SEPA: FR76 1741 8000 0100 0115 8106 802
- Soit par espèces lors des conventions où marchés.
*la commande ne sera traitée qu'après validation du règlement.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû.
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Transport et livraison :
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un e-mail valide et une adresse correcte pour la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande, chaque fois que cela devient nécessaire.
Si nous sommes malheureusement contraints de reporter ou annuler votre commande, et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à fournir une estimation précise des délais et des cours d’expédition, ceci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Limitation de responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que :
Perte de données, intrusion, virus, rupture du service, de tout problème déroulant, de toute utilisation irrégulière de ce site.
De plus, Magic Sweets & Co (Mme GLAIZE Valérie) ou son équipe ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’un contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes naturelles.
Sur le site, le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du commerçant, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
Il est généralement acquis qu’en cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose légalement de six mois maximum (à compter de la date de départ de la commande) pour se manifester. Au-delà de ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées.
La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
Indemnités :
En tant qu’utilisateur, vous déclinez par les présentes Magic Sweets & Co (Mme GLAIZE Valérie) de toutes responsabilités, de tout coût, de toute cause d’action, de tous dommages ou de toutes dépenses, découlant de votre utilisation de ce site, de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Loi applicable :
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE Énoncé dans le RGPD.
Le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD
*Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Divisibilité :
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide, en vertu des lois applicables, ses dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchés par les lois. Le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modification :
Ces conditions générales peuvent être modifiées en temps et en heure, afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre, pour s’assurer qu’ils soient informés de toutes mises à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ses conditions où nous afficherons un avis sur notre site.
Contact :
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Nos coordonnées sont les suivantes
Magic Sweets & Co
204 Impasses des Cannes
26110 Nyons
FRANCE
(C) 2023, Magic Sweets & Co
Date d’entrée en vigueur le 14 Avril 2023